Mentions légales - Conditions générales d'utilisation du site internet

 

Article 1 : Généralités

L'accès au site internet " SOLABEL " (www.solabel.be) et aux informations qu'il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales d'utilisation ci-dessous.

" SOLABEL ", ci-après dénommé " le site " ou " le site internet ", est un site internet hébergé par OVH.

Le site a été créé par la société IMPACT COMMUNICATION SPRL et est administré par la société SOLABEL SPRL, ci-après dénommée " le gestionnaire ", dont le siège social est établi à Avenue des Métallurgistes 22D à 1490 Court-Saint-Etienne et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises au numéro 0808.238.741.

En cas de non-acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, il est demandé à l'utilisateur d'immédiatement quitter le site internet et de ne l'utiliser en aucune manière. Pour toutes questions, il lui est loisible de contacter le gestionnaire par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 2 : Propriété intellectuelle

Le présent site internet et les textes, dessins, photos, illustrations, films, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelle que forme et avec quel que moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits sans l'autorisation préalable et écrite du gestionnaire. Toute infraction est susceptible d'entraîner des poursuites civiles ou pénales à l'encontre du contrevenant.

Article 3 : Contenu du site

Le site présente la société SOLABEL SPRL et ses produits. Le site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le gestionnaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l'intégrité, l'opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Il ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendu par les annonceurs.

Article 4 : Gestion du site

Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer tout commentaire, assertion ou profil d'utilisateur si ces derniers ne sont pas en adéquation avec la philosophie et les engagements repris ci-dessous.

Ainsi, et sans que la présente liste ne puisse être considérée comme limitative, tout utilisateur du site s'engage notamment à :

  • ne pas exploiter l'information de manière illégale ;
  • ne pas utiliser ce site de telle sorte qu'il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quel que moyen que ce soit ;
  • ne pas utiliser ce site pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l'envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d'information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
  • ne pas utiliser ce site dans le but d'enfreindre, de quelle que manière que ce soit, les droits d'une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • ne pas utiliser ce site pour l'envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement obtenu du gestionnaire une autorisation à agir de la sorte.

Le gestionnaire du site internet n'est pas responsable d'une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Article 5 : Lettre périodique d'information

En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d'information, dite " newsletter ", l'utilisateur s'engage à recevoir, à l'adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du gestionnaire. A tout moment, une désinscription de la lettre périodique d'information est possible en cliquant sur le bouton " se désinscrire " apparaissant en bas de page de chaque lettre.

Article 6 : Utilisation de cookies

Les cookies utilisés sur le site internet ont pour but d'enregistrer les préférences de navigation de l'utilisateur et d'améliorer son confort d'utilisation. Aucun d'entre-eux n'enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de le contacter par téléphone, courrier électronique ou postal. L'utilisateur peut modifier les réglages de son navigateur internet pour empêcher la création de cookies, au risque que certaines parties du site ne fonctionnent plus de manière optimale.

Article 7 : Liens hypertextes

Le présent site peut contenir d'éventuels liens hypertextes. Ceux-ci renvoient vers d'autres sites internet à titre strictement indicatif. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Le gestionnaire décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites internet auxquels l'utilisateur peut avoir accès par l'utilisation d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.

Article 8 : Enumération exhaustive du type d'informations qui peuvent être communiquées ou partagées par les entités économiques ayant accès au site

Ces informations sont les suivantes :

  • Données privées et techniques relatives aux projets envisagés par les utilisateurs et recueillies par l'intermédiaire de formulaires interactifs (Devis) ;
  • Données privées et techniques relatives aux projets réalisés par les clients et stockées par l'intermédiaire d'un espace clients sécurisé (Espace clients).

Article 9 : Mesures destinées à assurer l'intégrité des informations faisant l'objet de la communication, tant lors de leur stockage que lors de leur communication

  • Utilisation d'un certificat SSL permettant de sécuriser les flux d'information transmis entre le site et les utilisateurs (chiffrement 256 bits) ;
  • Accès à l'espace clients via identifiant et mot de passe ;
  • Le client s'engage à conserver une copie des données stockées sur le site internet.

Article 10 : Protection de la vie privée

Les données personnelles des utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire du site internet, son conservées et traitées par le gestionnaire du site internet.

Celui-ci utilisera ces données aux seules fins de traitement de la commande de l'acheteur, ainsi que pour l'envoi de lettres ou courriers électroniques d'informations concernant diverses offres.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement de données à caractère personnel, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant conservées par le gestionnaire. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l'adresse suivante (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou par courrier postal adressé à Gaël CASTERMAN - Avenue des Métallurgistes 22D - 1490 Court-Saint-Etienne - Belgique.

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l'utilisation de celui-ci sont régies par la loi belge. Seules les juridictions civiles ou commerciales de de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétentes pour connaître de tout litige relatif à ou concernant les présentes conditions générales d'utilisation du site internet ainsi que l'utilisation du site internet.